Notre rémunération

Combien coûte le conseil / la représentation ?

La question des honoraires d’avocat est généralement la première et la plus importante, car ce n’est qu’à ce moment-là que vous pouvez décider si et dans quelle mesure vous souhaitez que nous traitions votre affaire. La réponse ne peut être que la suivante : Cela dépend – de la nature et de l’étendue !

Le mandat de mener une procédure de révision, dans le cadre de laquelle les documents de deux instances doivent être examinés, coûte évidemment plus de temps et d’honoraires que le traitement d’un cas depuis le début.

Le mode de facturation peut également être choisi de manière différente : Parfois, la facturation selon la RVG (loi sur la rémunération des avocats), qui se base sur la valeur litigieuse, est la variante la plus avantageuse, parfois, la facturation selon le temps effectivement passé est la solution la plus juste. Nous discutons avec vous de la question de la rémunération, mais le fait qu’un avocat espagnol ou allemand intervienne pour vous est également déterminant.

Rémunération selon les tarifs allemands

La rémunération des avocats en République fédérale d’Allemagne est régie depuis le 1er juillet 2004 par la loi sur la rémunération des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz, RVG) et dépend en principe de la valeur de l’objet ou du litige.

En outre, dans le cadre d’une activité de conseil ou extrajudiciaire, il est possible de conclure des accords de rémunération portant sur un honoraire forfaitaire ou sur le temps passé. Nos tarifs horaires dans le cadre d’accords de rémunération individuels commencent à partir de 350 euros (plus la TVA légale). Pour une première consultation juridique, nous demandons 190 € (plus la TVA légale), comme cela est prescrit dans toute l’Allemagne.

Les frais de nos conseillers fiscaux sont calculés séparément selon le barème des honoraires des conseillers fiscaux. Mais il est également possible d’envisager ici une rémunération forfaitaire ou un paiement à l’heure. ( 250.-€ / h plus la TVA légale).

Rémunération selon les honoraires français

La rémunération de toutes les prestations d’avocat – y compris le conseil, l’assistance, la rédaction de mémoires et de contrats ainsi que la représentation en justice – est convenue individuellement entre l’avocat français et son client. Contrairement à l’Allemagne, où les honoraires des avocats sont régis par la loi sur la rémunération des avocats (RVG), il n’existe pas de barème légal en France. C’est pourquoi la convention d’honoraires se fait sur une base contractuelle entre les parties et son montant est librement négociable.

Assurance de protection juridique ?

Si vous êtes assuré(e) en protection juridique, veuillez discuter avec votre assurance pour savoir si les prestations à l’étranger sont couvertes. L’étendue des prestations assurées.